Éditeur du site
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Le présent site est édité par la société B. NAULLEAU, exerçant sous l’enseigne Pompes Funèbres Grignon.
Capital social : 10 000 €
Siège social : 45 RUE DU BEDOUARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Adresse électronique : contact@pf-grignon.fr
Téléphone : 02 51 50 63 48
N° RCS : 789 590 429 R.C.S. Laroche-sur-yon
N° TVA intracommunautaire : FR65789590429
Référence aux règles professionnelles applicables : activité encadrée par la législation funéraire française
Titre professionnel : Opérateur funéraire
État membre ayant délivré le titre professionnel : France
N° ORIAS : 458596
N° d’habilitations : 25-85-0169 (agence de Fontenay-le-Comte), 25-85-0167 (agence de L’Hermenault), 25-85-0168 (agence de Le Langon)
Référence aux règles professionnelles applicables :
Le code général des collectivités territoriales, dans ses dispositions relatives aux opérations funéraires ;
Le code de l’artisanat ;
Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.
Hébergeur
Hébergeur : Framer B.V.
Site internet : www.framer.com
Adresse postale : Tt. Vasumweg 95, 1033 SG Amsterdam, Pays-Bas
Adresse e-mail : support@framer.com
1. PRÉAMBULE
La société B. NAULLEAU, exploitant l’enseigne Pompes Funèbres Grignon, édite le site internet https://www.pf-grignon.fr/ (le « Site »). Toute personne consultant le Site (l’« Internaute ») accepte de se conformer aux présentes conditions.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site présente les prestations proposées par les Pompes Funèbres Grignon à Fontenay-le-Comte, L’Hermenault et Le Langon. Nous nous réservons la faculté, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer ou de suspendre tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à : ne pas nuire ni chercher à nuire au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu ; ne pas reproduire, exploiter ou représenter, sans autorisation expresse des Pompes Funèbres Grignon qui en sont seules propriétaires, le Site et ses éléments ; ne pas déposer, afficher ou transmettre via le Site un contenu : susceptible de gêner ou d’interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ; frauduleux, illicite, injurieux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou attentatoire à la vie privée ; encourageant un comportement contraire à la loi ; portant atteinte aux droits d’un tiers ; contenant un virus ou tout programme malveillant, notamment destiné à collecter des données de façon automatisée ; à caractère promotionnel ou publicitaire non sollicité, tel qu’un spam ou une chaîne de messages.
Les Pompes Funèbres Grignon ne pourront être tenues responsables de l’usage du Site par un mineur de moins de 15 ans ayant entraîné la collecte de ses données personnelles.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu du Site bénéficie de la protection légale applicable, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques, ainsi que des règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme. Les Pompes Funèbres Grignon détiennent seules les droits d’exploitation afférents aux éléments de propriété intellectuelle figurant sur le Site, notamment ses contenus rédactionnels. L’Internaute ne peut reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, un quelconque élément du Site sans accord préalable. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation non expressément autorisée, ou destinée à un usage autre que strictement privé, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
L’accès au Site s’effectue via le réseau Internet. Cet accès est gratuit, les frais de connexion restant à la charge de l’Internaute, à qui il appartient de disposer d’une protection adaptée contre les virus informatiques. L’Internaute reconnaît que les Pompes Funèbres Grignon ne peuvent être tenues responsables d’une intrusion de tiers dans son système informatique ni de l’interception, par des tiers, des données échangées lors de l’utilisation du Site. Les Pompes Funèbres Grignon ne garantissent ni un accès permanent ni un accès exempt de toute difficulté technique au Site et à son contenu. L’accès pourra être interrompu ou suspendu à des fins de maintenance, de correction ou en raison de contraintes liées aux réseaux de télécommunication. Les Pompes Funèbres Grignon ne sauraient davantage être tenues responsables du contenu des articles publiés sur le Site : ceux-ci ont une vocation strictement informative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Pour toute question relative à une situation particulière, il appartient à l’Internaute de contacter directement nos équipes. La responsabilité des Pompes Funèbres Grignon ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’interprétation, par un Internaute, des contenus publiés sur le Site.
6. HYPERLIENS
L’Internaute n’est pas autorisé à créer ou à conserver un lien vers le Site sans l’accord préalable des Pompes Funèbres Grignon. Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet ou comporter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, y compris des réseaux sociaux, sans que les Pompes Funèbres Grignon ne puissent être tenues responsables du contenu de ces derniers.
7. COOKIES
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’Internaute permettant de conserver la trace de sa visite sur le Site. Les Pompes Funèbres Grignon utilisent des cookies « analytiques » permettant de mieux comprendre le comportement de navigation des Internautes (pages consultées, taux de rebond, etc.). Le dépôt de ces cookies est subordonné au recueil préalable du consentement de l’Internaute, qui peut à tout moment s’opposer à leur dépôt. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre politique cookies, disponible sur le Site ou à l’adresse suivante : https://www.pf-grignon.fr/cookies
8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Pompes Funèbres Grignon ont mis en place une politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons à la consulter directement sur le Site ou à l’adresse suivante : https://www.pf-grignon.fr/politique-de-confidentialite
9. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de désaccord persistant avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir ANM Consommation, par voie postale ou électronique :
– par courrier (en indiquant impérativement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
ou
– via le formulaire en ligne disponible sur le site internet d’ANM Consommation :
https://www.anm-conso.com
Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter au 02 51 50 63 48, du lundi au samedi de 9h00 à 12h00.
10. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES
Nous portons à votre connaissance l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », à laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce document sera complété ultérieurement des informations relatives aux directives concernant le sort des données personnelles après le décès (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
11. CRÉDITS
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