PRÉAMBULE
Le présent document intitulé « Politique de protection des Données Personnelles » s’adresse à toute personne physique (ci-après « les Personnes Physiques ») dont les Données Personnelles seraient traitées par les Pompes Funèbres Grignon, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil. Lorsque vous consultez notre site internet, les Pompes Funèbres Grignon (ci-après « nous ») recueillent certaines de vos Données Personnelles en vue de leur utilisation dans différents traitements automatisés.
1. Le traitement de vos Données Personnelles
Définitions
Une donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») correspond à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Responsable du traitement : il s’agit de la personne, physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données. En pratique, il s’agit le plus souvent d’une personne morale, représentée par son représentant légal.
Le responsable du traitement est : Pompes Funèbres Grignon.
Nos engagements
Nous traitons vos Données Personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel : seul notre personnel habilité et formé aux règles de confidentialité intervient dans l’exploitation du site https://www.pf-grignon.fr/ ci-après le « Site ».
Les Pompes Funèbres Grignon mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la suppression de vos Données Personnelles. Ces mesures sont proportionnées au niveau de sensibilité des données concernées et au niveau de risque du traitement mis en œuvre. En cas d’atteinte à la sécurité de vos données, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l’article 13 de ce règlement, nous devons notamment vous communiquer :
l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
les finalités poursuivies par le traitement ainsi que sa base juridique ;
les destinataires ou catégories de destinataires des Données Personnelles, s’il en existe ;
la durée de conservation des Données Personnelles ou, à défaut, les critères permettant de la déterminer.
2. Les Données Personnelles que nous traitons
Nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes :
3. Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées en premier lieu aux Pompes Funèbres Grignon. Elles peuvent toutefois être partagées avec nos partenaires, ainsi qu’avec nos sous-traitants, notamment dans le cadre de la maintenance technique du Site. La liste de nos sous-traitants, partenaires et prestataires peut vous être communiquée sur demande adressée à contact@pf-grignon.fr. Nous veillons à ce que l’ensemble de nos partenaires et sous-traitants soient soumis à des garanties adéquates de protection des Données Personnelles, conformes au RGPD, et que le traitement de vos données soit réservé au seul personnel habilité, tenu par une clause de confidentialité ou tout engagement contractuel équivalent.
4. L'exercice de vos droits RGPD
1/Droit d’accès et à la rectification de vos données :
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder ou d’en demander la rectification (articles 15 et 16 du RGPD).
2/Droit à l’effacement de vos données.
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par cet article.
3/Droit à la limitation des traitements de données.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles, dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.
4/Droit de vous opposer aux traitements de données.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf motif légitime impérieux ou lorsque la protection de vos droits et libertés fondamentaux, notamment si vous êtes mineur, doit prévaloir.
5/Droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez ainsi recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans les conditions fixées par l’article 20 du RGPD.
6/Droit de retirer votre consentement.
Conformément à l’article 7 du RGPD, lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui mettra fin au traitement concerné.
7/Droit de définir des directives post-mortem.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, auprès d’un tiers de confiance certifié, chargé de faire respecter votre volonté conformément au cadre juridique applicable (article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail contact@pf-grignon.fr, ou par courrier aux Pompes Funèbres Grignon, 45 RUE DU BEDOUARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
